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Plan Local d'Urbanisme

Retrouvez toutes les informations sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et les possibilités de consultation du projet.

Qu’est-ce que le PLU ?

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) fixe les objectifs du développement de la ville pour les 10 années à venir en matière d’urbanisme mais aussi en matière d’habitat, d’environnement, d’économie et de déplacements.

Le PLU est un document réglementaire constitué d’un rapport de présentation, d’un élément central le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), d’un règlement, de plans de zonage et d’annexes.

Le PLU porte sur l’utilisation des sols et les principes de construction et encadre le développement de la commune.

Le PLU est élaboré par la ville d’Evron, en association avec les services de l’Etat, les chambres consulaires et en concertation avec la population. La légalité du PLU est contrôlée par le Préfet.

Le PLU réglemente la construction sur l’ensemble du territoire de la commune. Pour toute demande de permis de construire et/ ou d’aménagement, le projet doit respecter les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme.

Que contient le PLU ?

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune.

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation est un document explicatif reprenant des généralités sur la ville d’Evron (situation géographique, environnement naturel, architectural et urbain, etc.)

Le règlement

Le règlement du PLU permet de :

  • Fixer les règles d’affectation des sols en délimitant quatre types de zones : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et enfin naturelles et forestières (N) ;
  • Fixer les règles d’utilisation des sols applicables à l’intérieur de chacune de ces zones et déterminer leur constructibilité selon une présentation type.

Les documents graphiques

Les documents graphiques présentent l’occupation des sols applicable sur le territoire communal : les choix d’aménagement et les différentes zones créées.

Les orientations d’aménagement

Les orientations d’aménagement (OA) déclinent les actions et opérations à mettre en œuvre sur les zones à urbaniser. Les OA indiquent les modalités d’aménagement, d’habitat, de transports et de déplacements.

Les futurs aménageurs doivent tenir compte des critères mentionnés dans ces orientations d’aménagement.

Les annexes

Les annexes regroupent les règles concernant l’occupation du sol sur les territoires couverts par le PLU et qui relèvent pour la plupart d’autres législations (servitudes d’utilité public, réseau d’assainissement eau potable et eaux usées, collecte des ordures ménagères).

Les objectifs du PLU

Conforter le socle économique local

Par des actions de :

  • Renforcement du commerce en centre ville
  • Agrandissement de la ZA du Bray
  • Prise en compte des grands sites industriels
  • Rééquilibrage des ZA commerciales
  • Accueil d’entreprises
  • Promotion de l’activité économique agricole en la diversifiant et en développant les exploitations existantes.

Dynamiser la démographie communale

En construisant environ 300 logements entre 2010 et 2020 tout en limitant la consommation d’espace.

Ces nouveaux logements seront construits :

  • En ville (rénovation de quartiers, aménagement du secteur gare, etc.)
  • Dans les lotissements en cours d’aménagement
  • En extension urbaine

Développer une qualité de vie

En agissant pour l’environnement et en le préservant avec :

  • La valorisation et la préservation du patrimoine bâti et le développement d’une architecture de qualité
  • La protection des milieux naturels (zones humides,etc.)

L’élaboration du PLU

Lancement de l’élaboration du PLU par délibération du conseil municipal
Elaboration du diagnostic
Définition du projet pour la ville : PADD
Transcription réglementaire du PADD : zonage, règlement
Concertation avec la population
Arrêt du projet de PLU par délibération du conseil municipal
Consultation des partenaires de la commune sur le projet de PLU (Conseil Général,Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre d’Agriculture, Chambre des Métiers, etc)
Mise à l’enquête publique du projet de PLU
Ajustement du projet de PLU pour répondre aux remarques des partenaires et de la population
Approbation du PLU par délibération du conseil municipal

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