Conformément à l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, un débat doit avoir lieu dans les communes d’au moins 3.500 Habitants sur les orientations générales du budget de l’année à venir ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés.
Ce débat se déroule dans les deux mois précédant l’examen du Budget Primitif et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8 du même code.
Afin d’engager la discussion, il est remis au Conseil Municipal un document qui contient :
• une évocation du contexte national et local
• une analyse des résultats propres à la Ville
• les orientations budgétaires prévues pour l’année 2010
Lors de la séance du conseil Municipal du jeudi 28 janvier 2010, le Débat d’Orientation Budgétaire 2010 a été examiné.
Le budget primitif a été adopté lors du Conseil Municipal du 18 mars 2010.









