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Taxe communale sur la consommation d'électricité

Le 29 septembre 2011, le conseil municipal a fixé à 7 le coefficient multiplicateur applicable à la consommation d’électricité, à partir de 2012

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ampoule

L’article de la loi du 7 décembre 2010 a modifié le régime des taxes communale et départementale sur la consommation d’électricité afin notamment de les mettre en conformité.


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Taxe communale sur la consommation d'électricité
Taxe communale sur la consommation d’électricité
Publié le 2 décembre 2011
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