Accueil du site > En bref > Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique

Contenu de la page : Avis d’enquête publique

AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DES COMMUNES DE NEAU, BRÉE, MONTSÛRS, GESNES ET ÉVRON RELATIVE AU PÉRIMÈTRE, AU MODE D’AMÉNAGEMENT ET AUX PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES

Dans le cadre de l’opération d’aménagement foncier liée à la suppression des passages à niveaux de NEAU et BRÉE et au contournement de la commune de MONTSÛRS, les propriétaires et autres titulaires de droits réels concernés par des terrains compris dans le périmètre d’aménagement foncier des communes de NEAU, BRÉE, MONTSÛRS, GESNES et ÉVRON sont informés qu’une enquête publique, ouverte par arrêté du Président du Conseil départemental de la Mayenne en date du 23 septembre 2021 se déroulera pendant un mois à compter du mardi 2 novembre 2021. Elle aura pour objet le périmètre d’aménagement foncier, le mode d’aménagement foncier et les prescriptions environnementales proposés par la Commission intercommunale d’aménagement foncier.

Avis d’enquête publique octobre 2021 PDF - 506.6 ko
Télécharger