Débit de boisson / Vente au déballage / Sonorisation

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Débit de boisson

Tout club sportif ou association peut obtenir l’autorisation d’ouvrir une buvette lors de ses manifestations.
Demande à remplir en mairie.

Sonorisation

L’annonce d’une animation sur la voie publique est soumise à autorisation.
Demande à remplir en mairie.

Vente au déballage

La vente au déballage pour les brocantes, vide-greniers, foires... est soumise à une autorisation. La demande est à formuler en mairie ou en préfecture en fonction de la superficie de la surface de vente.

Déclaration préalable vente déballage août 2009 Word - 17 ko
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