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Modification des tarifs des infractions liées au stationnement

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Depuis le 1er janvier 2018, la loi 2014-58 du 27/01/2014 sur la dépénalisation du stationnement est désormais mise en vigueur dans toutes les villes concernées par le stationnement payant.

Les conséquences de l’application de ce texte, et notamment le décret d’application – n° 2015 - 808 du 2 juillet 2015, entrainent donc, de fait, une relative hausse du prix de l’amende concernant les infractions les plus courantes (absence de disque en zone bleue, disque non visible ou non conforme, dépassement de la durée de stationnement autorisée, interdit matérialisé, stationnement à contresens de la voie de circulation, non-respect du stationnement alterné….)

Ainsi, toutes les infractions citées ci-dessus ne sont plus sanctionnées par une amende de première classe (17 euros) mais de deuxième classe (35 euros).

L’augmentation du tarif de 17 à 35 €, décidée notamment afin d’éviter les effets d’aubaine suscités par une amende trop faible, n’est donc pas une décision municipale mais l’application d’un texte pris dès 2014.

Pour autant, la municipalité entend poursuivre la vocation préventive de sa police municipale et cette augmentation ne modifiera aucunement cette approche.