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Rapport d’enquête publique

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Par arrêté n° 8611 du 29 Août 2017, Le Maire d’Evron a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur un projet d’aliénation de tronçons du chemin rural situé au lieu-dit « Les Frétillonnières » à Evron.

Elle s’est déroulée du mardi 26/09/2017 à 10 h jusqu’au mardi 10/10/2017 à 16 heures.

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Rapport du commissaire enquêteur janvier 2018 PDF - 818.5 ko
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Plan aérien septembre 2017 PDF - 2.3 Mo
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Plan de situation septembre 2017 PDF - 503.9 ko
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Plan du chemin septembre 2017 PDF - 444.7 ko
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Plan de situation septembre 2017 PDF - 503.9 ko
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