Enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du PLUI par une déclaration de projet

Il sera procédé à une enquête publique, pour une durée de 31 jours consécutifs du 13 janvier au 14 février 2025, portant sur le projet de mise en compatibilité par déclaration de projet n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

– Modification du règlement graphique du plan local d’urbanisme intercommunal afin d’étendre la zone d’urbanisation future à vocation économique (1AUEm) ;
– Modification de l’orientation d’aménagement et de programmation

Le dossier d’enquête publique, constitué du projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal par une déclaration de projet peut être consulté par le public en mairie d’Evron (4, Rue de Hertford – 53600 Evron), en mairie déléguée de Châtres-la-Forêt (Rue des Vignes – Châtres-la-Forêt – 53600 Evron) ainsi qu’au siège de la Communauté de communes (2, avenue Raoul Vadepied – BP 130 – 53601 Evron cedex) aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier est également consultable en bas de cette page.

Cette procédure a fait l’objet d’une évaluation environnementale, la mission régionale d’autorité environnementale a émis un avis tacite.

Trois registres d’enquête publique, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sont ouverts : un en mairie d’Evron, un en mairie déléguée de Châtres-la-Forêt (commune nouvelle d’Evron) et un au siège de la Communauté de communes, afin de permettre au public de présenter ses observations.

Le public peut également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Communauté de communes des Coëvrons – 2, avenue Raoul Vadepied – BP 130 – 53601 Evron cedex ou les exprimer oralement au commissaire enquêteur au cours des permanences.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner éventuellement des observations par courriel en précisant « Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal par une déclaration de projet n°3 à l’attention du commissaire enquêteur » à l’adresse électronique suivante : enquetepubliqueDPMEC3@coevrons.fr.

Les observations formulées par le public seront consultables aux lieux de l’enquête publique, en mairie d’Evron, de Châtres-la-Forêt et au siège de la Communauté de communes, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes : www.coevrons.fr et d’Evron : www.evron.fr

Mme. FILHUE Sylvie se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants :
− au siège de la Communauté de communes des Coëvrons, le 13 janvier 2025, de 9 heures à 12 heures,− en mairie déléguée de Châtres-la-Forêt, le 29 janvier 2025, de 14h30 à 17h30,
− en mairie d’Evron, le 14 février de 14h30 à 17h30.