Relative aux projets de révisions allégées n°1 et n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal des Coëvrons

Par arrêté n° AR2024-007, le Président de la Communauté de communes des Coëvrons, autorité compétente, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur les projets de révisions allégée n°1 et n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal des Coëvrons.

Le projet de révision allégée n°1 et n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal des Coëvrons, avant d’être soumis à l’approbation du conseil communautaire, sera l’objet d’une enquête publique, qui se déroulera au siège de la Communauté de communes des Coëvrons du 13 octobre 2025 au 14 novembre 2025, aux jours et heures habituels d’ouverture A cet effet, le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mr. Daniel BUSSON, cadre bancaire en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Jean-Michel POTTIER, cadre bancaire en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le dossier d’enquête publique, ainsi que les informations relatives à celle-ci peuvent être consultés dans les mairies de la Communauté de communes des Coëvrons ainsi qu’au siège de la Communauté de communes, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur les sites internet de la Communauté de communes (http://www.coevrons) et des communes membres.

Monsieur Daniel BUSSON, en sa qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au siège de la Communauté de communes des Coëvrons le 13 octobre 2025 de 9h à 12h, le 29 octobre 2025 de 09h00 à 12h00, ainsi que le 14 novembre 2025 de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être :

• Consignées dans les registres d’enquête ouverts dans les mairie membres de la Communauté de communes ainsi qu’au siège de la Communauté de communes des Coëvrons, – adressées par écrit au commissaire enquêteur aux adresses suivantes : Communauté de communes des Coëvrons – 2, avenue Raoul Vadepied – BP 130 – 53601Evron – et enquetepublique@coevrons.fr,
• Exprimées oralement au commissaire enquêteur au cours des permanences susmentionnées.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur transmis au président de la Communauté de communes dans les trente jours suivant la clôture de l’enquête publique sont tenus à la disposition du public dans les mairies membres, au siège de la Communauté de communes, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête, les procédures de révisions allégées n°1 et n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal des Coëvrons, éventuellement modifiée pour tenir comptes des observations et avis émis, sera approuvée par délibération du conseil communautaire. Cet avis est affiché dans les communes des mairies membres ainsi qu’au siège de la Communauté de communes, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes.

Consultez le dossier d’enquête publique dans la section téléchargement de cette page.