Enquête public relative au projet d’aliénation de chemins ruraux

Par arrêté n° 2025-341 du 26 septembre 2025, le Maire de la commune d’Evron, autorité compétente, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’aliénation de chemins ruraux aux lieux-dits suivants sur la commune d’EVRON : La Chopinière, La Roquelinière, Le Grand Pommauger et Le Petit Pommauger, La Prise de la Chapelle, La Ducherie, La Gouillardière, Le Grand Clou, La Turpinière, La Petite Haise, Les Grandes Haies, La Sablonnière, La Héraudière, Le Bignon, La Rougerie, La Grande Grue, La Courberie.

Par arrêté n°2025-075 du 30 septembre 2025, le Maire de la Commune de Sainte-Gemmes-le Robert, autorité compétente, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’aliénation d’un chemin rural au lieu-dit La Turpinière.

Le projet d’aliénation de chemins ruraux, avant d’être soumis à l’approbation du conseil municipal, fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera en mairie d’Evron du 31 octobre au 14 novembre 2025 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

A cet effet, Monsieur Serge DI DOMIZIO, ingénieur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique, ainsi que les informations relatives à celle-ci peuvent être consultés en mairie d’Evron et de Sainte-Gemmes-le-Robert, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la Commune d’Evron (https://www.evron.fr/) et de la Commune de Sainte-Gemmes-le-Robert (https://www.saintegemmeslerobert.fr/ )

Monsieur Serge DI DOMIZIO, en sa qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie d’Evron, le 31 octobre 2025 de 9h à 12h et le 14 novembre 2025 de 14h à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être :

• consignées dans le registre d’enquête ouvert en mairie d’Evron,
• adressées par écrit au commissaire enquêteur aux adresses suivantes : Commune d’Evron, 4 rue de Hertford 53600 EVRON – et enquetepublique@evron.fr,
• exprimées oralement au commissaire enquêteur au cours des permanences susmentionnées.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur transmis au maire de la Commune d’Evron dans les trente jours suivant la clôture de l’enquête publique sont tenus à la disposition du public en mairie d’Evron, ainsi que sur le site internet de la Commune d’Evron durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête, le projet d’aliénation de chemins ruraux, éventuellement modifié pour tenir comptes des observations et avis émis, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Cet avis est affiché en mairie d’Evron, à l’entrée des différents chemins ruraux objet de la présente procédure ainsi que sur le site internet de la Commune d’Evron.

Télécharger ici l’affiche de l’enquête public (format pdf – 2 Mega)