Relative aux projets de modification de droit commun n°2 et n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal des Coëvrons

Par arrêté n°AR2026_022 du 26 mai 2026, le Président de la Communauté de communes des Coëvrons, autorité compétente, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative aux projets de modification de droit commun n°2 et n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal, qui a fait l’objet d’un avis de la part de la Mission régionale d’autorité environnementale des Pays de la Loire.

Les projets de modification de droit commun n°2 et n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal des Coëvrons, avant d’être soumis à l’approbation du conseil communautaire, feront l’objet d’une enquête publique qui se déroulera au siège de la Communauté de communes des Coëvrons du 22 juin à partir de 9h00 au 24 juillet 2026 jusqu’à 12h00.

A cet effet, le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mr. Christian QUINTON, agriculteur en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mr. Gérard MARIE, major de police en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le dossier d’enquête publique, ainsi que les informations relatives à celle-ci peuvent être consultés au siège de la Communauté de communes, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes (http://www.coevrons.fr). Monsieur Christian QUINTON, en sa qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au siège de la Communauté de communes des Coëvrons le 22 juin 2026 de 9h à 12h, le 09 juillet 2026 de 14h00 à 17h00, ainsi que le 24 juillet 2026 de 09h00 à 12h00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être :

– consignées dans les registres d’enquête ouverts dans les mairies des communes de Vaiges, Bais, Evron, Sainte- Suzanne-et-Chammes et Montsûrs et au siège de la Communauté de communes des Coëvrons,
– adressées par écrit au commissaire enquêteur aux adresses suivantes : Communauté de communes des Coëvrons – 2, avenue Raoul Vadepied – BP 130 – 53601Evron – et enquetepublique@coevrons.fr,
– exprimées oralement au commissaire enquêteur au cours des permanences susmentionnées.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur transmis au président de la Communauté de communes dans les trente jours suivant la clôture de l’enquête publique sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête, les procédures de modifications de droit commun n°2 et n°3 plan local d’urbanisme intercommunal des Coëvrons, éventuellement modifiées pour tenir comptes des observations et avis émis, seront approuvées par délibération du conseil communautaire. Cet avis est affiché dans les mairies des communes membres, au siège de la Communauté de communes, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes.

Le dossier est disponible sur ce lien