SCOT – Avis de mise à disposition du public

Modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) des Coëvrons

Une procédure de modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale des Coëvrons a été engagée. Cette procédure a pour but faire évoluer le SCoT afin de traduire les objectifs du zéro artificialisation nette d’ici 2025.

Les modalités de mise à disposition au public de ce projet de modification ont été définies par la délibération du conseil communautaire n°2025-082 du 24 juin 2025. Le public pourra consulter le dossier du 29 septembre 2025 au 31 octobre 2025 inclus :

• Mise en place de registres permettant au public de formuler ses observations au siège de la Communauté de communes et dans les mairies des communes pôles identifiées par le SCoT (Evron, Bais, Vaiges, Montsûrs et Sainte-Suzanne)
• Mise à disposition d’informations sur le site internet de la Communauté de communes et à l’appui des réseaux sociaux de la collectivité
• Journaux/presse locale

Les observations pourront être formulées :

• En mairies et au siège de la Communauté de communes, sur un registre dédié
• Par voie numérique, uniquement à l’adresse : urbanisme@coevrons.fr

A l’issue du délai, les registres seront clos. Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au conseil communautaire, qui se prononcera par délibération sur la modification simplifiée n°1 du SCOT en tenant compte, le cas échéant, des avis émis et des observations du public.